Canton de Vaud: Décret assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
Depuis le 1er janvier 2025, le décret sur l’assainissement des chauffages et boilers électriques est entré un vigueur sur le canton de Vaud. Ce décret interdit l’utilisation de ces installations électriques à résistance et impose leur remplacement d’ici au 1er janvier 2033.
Concrètement, cette mesure vise les systèmes électriques encore présents dans de nombreux bâtiments. Pour respecter cette obligation légale, les propriétaires doivent adapter leurs installations selon les normes fixées par le canton.
Seuls les situations standards et qui concerne la majorité des bâtiments sont décrits ici. En cas de doute, ou de situations plus complexe, une prise de contact avec un professionnel ou avec le canton de Vaud est à privilégier.
Les différents documents, textes et liens officiels sont disponibles ici: Décret.
Attention, actuellement un recours sur le directive du décret a été déposé. De ce fait, les informations sont susceptibles de changer. C’est uniquement la directive qui est en recours et non le décret.
Chauffages et boilers électriques
Le terme de l’utilisation des chauffages et chauffe-eau électrique est fixé au 01 janvier 2033
Les bâtiments avec un système centralisé doivent remplacer le chauffage électrique par une production à énergie renouvelable.
Plus d’information ici.
Afin de se conformer à cette obligation légale, le canton de Vaud propose plusieurs solutions d’assainissement en fonction des installations existantes:
- Remplacement des installations par une énergie renouvelable (pompe à chaleur, chauffage à distance, bois)
- Rénovation de l’enveloppe thermique du bâtiment pour atteindre une certaines classe de CECB
- Mise en place d’une production simultanée d’électricité renouvelable (généralement photovoltaïque) si le bâtiment atteint une certaines classes de CECB.
Dans la majeure partie des cas, la mise en place d’une production et distribution centralisée est la meilleure solutions.
A l’heure actuelle, un recours à été déposer pour la directive. Les informations donnés sont donc susceptibles d’être modifiées.
La directive du décret est disponible ici: directive
Le canton de Vaud est bien conscient de l’enjeu qu’un remplacement d’un système de chauffage peut avoir. De ce fait, des aides fédérales, cantonales et parfois communales sont disponibles.
Qu'est-ce que dit le décret?
Le décret fixe l’assainissement des chauffages et boilers électriques est au 01.01.2033
Afin de se conformer à cette obligation légale, le canton de Vaud propose plusieurs solutions d’assainissement en fonction des installations existantes. Les conditions ne sont pas les mêmes entre une production « centralisée » et « décentralisée ».
Chauffage:
- Centralisée: une installation équipée d’un réseau de distribution de chaleur hydraulique (radiateurs, chauffage au sol). Attention, les « nattes électriques » dans le sol ne sont pas considérée comme un système de distribution hydraulique.
- Décentralisée: un ou plusieurs appareils électriques à résistances fixe qui permette de chauffer l’habitat.
Eau chaude sanitaire:
- Centralisée: un boiler électrique qui assure la production et équipés d’un système de distribution unique de l’eau chaude sanitaire pour l’entier du bâtiment (1 seul boiler pour tout le bâtiment)
- Décentralisée: un ou plusieurs boilers électriques qui assurent les besoins en eau chaude sanitaire de l’habitat avec un ou plusieurs système de distribution par unités d’occupation (1 boiler par appartement par exemple).
Système centralisé
Les bâtiments pourvu d’un système de distribution centralisé ont peu de travaux à prévoir. Les radiateurs ou chauffages au sol sont déjà alimenté en eau. Il faut uniquement changer le moyen de production de cette eau.
Ici, la mise en place d’une production de chaleur à énergie renouvelable (pompe à chaleur, bois, chauffage à distance) est à privilégier.
Divers subventions sont disponibles.
Système décentralisé
Chauffages électriques
Un bâtiment sans système de distribution à plusieurs options. Le décret donne les informations générales mais sans les valeurs précises. Il faut donc attendre que la directive soit acceptée afin d’avoir les valeurs définies.
Voici les 3 types d’assainissement possible pour un système décentralisé:
Dans la majorité des cas, il vaut mieux privilégier le point A du décret. Cette option s’avère en général plus simple et plus économique à long terme. En effet, les autres solutions présentent non seulement un coût élevé, mais peuvent aussi poser problème lors de la revente du bâtiment. Par exemple, la présence de radiateurs électriques peut représenter un frein pour les acheteurs.
D’après la directive (qui n’est pas encore en vigueur, mais disponible sur le site du canton de Vaud), :
Le point C introduit la possibilité de compenser les besoins en chauffage via une production d’électricité renouvelable, en général par panneaux photovoltaïques. Ici, la directive précise: seule la production d’électricité renouvelable simultanément consommé est prise en compte dans le calcul.
Attention, le terme simultané implique que la consommation et la production doivent avoir lieu en même temps ou qu’un système de stockage est possible (via une batterie). Le simple fait de mettre une installation photovoltaïque ne suffit pas. Cela devra être confirmer dans la directive.
Des subventions sont disponibles aussi bien pour la mise en place d’une production centralisée que pour la mise en place d’un réseau de distribution.
Chauffe-eau électriques
Comme pour les radiateurs électriques, les bâtiments avec un système de distribution de l’eau chaude sanitaire décentralisés ont plusieurs options.
Comme pour les radiateurs électrique, le point « B » mentionne la compensation des besoins en eau chaude sanitaire. La directive fait également mention de « simultanéité » entre la consommation et la production. Cela nécessite donc soit un grand volume de stockage, des batteries ainsi qu’une grande installations photovoltaïque.
Aide, subvention, CECB et Chauffez renouvelable
Le décret sur l’assainissement des chauffages et boilers électriques oblige les propriétaires à réaliser des travaux parfois conséquents.
Pour accompagner ces rénovations énergétiques, les autorités mettent à disposition des subventions et des aides financières. Ces soutiens visent à réduire le coût global des travaux et à encourager le passage à des solutions plus durables.
Dans la majorité des cas, il vaut mieux faire appel à un professionnel du domaine. Chaque bâtiment présente en effet des besoins spécifiques, liés à sa structure, son isolation ou ses usages.
Un expert en énergie saura vous orienter vers les bonnes solutions techniques et vous aider à optimiser votre projet.
Des documents, comme les CECB ou les document gratuit « chauffez renouvelable » sont un très bon début. Cela permet d’avoir une vision des besoins du bâtiment mais également des subventions disponibles.
Prestations proposées et susceptibles de vous intéresser:
CECB: Besoin d’un CECB, d’un CECBplus ou tout renseignement sur les certificats ou demande de subventions.
Bilan thermique: Besoin d’un bilan thermique ou de réponses concernant un dossier de mise à l’enquête?
Chauffez Renouvelable: Conseil incitatif, gratuit, par le biais de Suisse Energie, afin de mettre en avant les avantages économiques et énergétique d’un changement de production de chaleur dans votre bâtiment.
Contact: Pour toutes questions ou besoin de renseignements complémentaire, prenez contact dès maintenant.
Si vous avez des questions sur les CECB, CECBplus sur Vaud, les subventions ou toute autre demande, n’hésitez pas à me contacter directement.
Mis à jour le 09.06.2025