CECB Vaud: CECBplus, prix, obligations, subventions, pourquoi ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier dans le canton de Vaud et vous vous interrogez sur le Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments. Cet article vous éclaire sur le CECB et le CECBplus. Découvrez quand il est obligatoire et ses implications lors de la vente.
CECB et CECBplus sur Vaud en résumé
Un rapport de 4 pages sur les performances de l’enveloppe du bâtiment, de son efficacité énergétique et des émissions de CO2.
Un rapport conseil qui présente jusqu’à 3 variantes de rénovation pour le bâtiment, incluant l’isolation thermique et le changement de production de chaleur. Les résultats indiquent également le nouveau classement après les travaux.
Plus d’information ici.
Lors de la vente d’un bien d’habitation (maison ou immeuble)
Lors du remplacement de la chaudière actuelle par production de chaleur à énergie fossile
Non, seul le CECBplus est subventionné dans certaines conditions.
Le CECB est valable 10ans à condition que l’enveloppe ou la production de chaleur ne soit pas modifié.
Le propriétaire du bâtiment au plus tard le jour de la signature.
Non, pas pour le moment (février 2024).
Le CECB, c'est quoi?
Le CECB évalue de manière standardisé des performances énergétiques des bâtiments au niveau de la Suisse. Il mesure l’efficacité de l’enveloppe, l’efficacité énergétique ainsi que les émissions de CO2. Noté de A à G, il fournit un classement unifié dans le pays.
Il en existe plusieurs forme selon les besoin: Le CECB, le CECBplus et le CECB nouveaux bâtiment.
Le classement va de « A » à « G ». Chaque plage est un rapport par rapport à la norme. A savoir qu’un bâtiment en « B » corresponds aux standards des nouvelles construction.
Le CECB évalue trois aspects clés du bâtiment :
- Efficacité de l’enveloppe du bâtiment : Evalue comment le bâtiment conserve son énergie, principalement influencée par l’isolation et l’étanchéité à l’air.
- Efficacité énergétique globale : Evalue comment le bâtiment produit son énergie, en tenant compte du système de chauffage et d’autres facteurs.
- Émissions directes de CO2 : Évalue les émissions de CO2 directes, calculées pour les sources situées à l’intérieur des limites du terrain, telles que le bâtiment et la production de chaleur sur site. Ainsi, l’électricité, le bois et le chauffage à distance ne génèrent pas de CO2 selon cette méthode de calcul.
Le certificat est réalisé par des experts CECB certifiés. N’hésitez pas à prendre contact.
Le CECBplus, c'est quoi?
Le CECBplus combine un CECB standard avec un rapport de conseils détaillé, fournissant ainsi deux documents distincts.
Le rapport de conseils offre une analyse approfondie du bâtiment initial, couvrant des aspects tels que l’enveloppe, les fenêtres et la production de chaleur.
Il permet d’examiner jusqu’à trois scénarios de rénovation, évaluant l’impact sur les déperditions énergétiques par l’isolation ou le changement de production de chaleur, ainsi que les subventions potentielles.
Obligatoire pour des demandes de subventions de plus de 10’000 CHF pour l’isolation, le CECBplus bénéficie également d’une subvention cantonale allant jusqu’à 1’500 CHF pour les immeubles et 1’000 CHF pour les maisons individuelles.
Pour évaluer les effets des rénovations envisagées, notamment sur la production de chaleur ou l’isolation, le CECBplus est recommandé.
Quand est-ce que le CECB est-il obligatoire sur Vaud ?
Dans le canton de Vaud, ce certificat est obligatoire depuis 2017 dans les cas suivants:
- Vente d’un bâtiment d’habitation : Le CECB est obligatoire lorsque vous vendez un bien immobilier destiné principalement à l’habitation (maison individuelle et immeuble). Le document est établi pour l’entier du bâtiment. Cela signifie que dans le cas d’une vente d’un appartement dans une PPE, l’entier du bâtiment doit être certifié. Le document peut donc également être utilisé par les autres copropriétaires. Le document doit être fourni par le vendeur au plus tard le jour de la signature chez le notaire.
- Remplacement d’une installation de chauffage : Il devient également obligatoire lors du remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant aux énergies fossiles (mazout et gaz principalement).
- Demande de subvention: Pour certaines subventions, telles que celles pour les pompes à chaleur, le canton de Vaud exige un document avant et après les travaux d’assainissement.
Il est à noter que la réalisation d’un CECB ne contraint pas à effectuer des travaux d’assainissement énergétique du bâtiment à ce jour (février 2024).
Dans certains cas spécifique, notamment lors des donatations, des transferts de propriété par succession entre époux ou suite à un divorce, le CECB n’est pas nécessaire. L’entier des informations sont disponibles sous le règlement du CECB du canton de Vaud.
CECBplus et subvention du canton de Vaud
Dans le canton de Vaud, les propriétaires de bâtiments construits avant l’année 2000 peuvent bénéficier d’une subvention pour obtenir un CECBplus. Les montants de la subvention varient selon le type de bâtiment, et le rapport doit présenter au moins deux variantes de rénovation.
Actuellement, elle se monte à :
- Maison individuelle: 1’000 CHF
- Habitat collectif (à partir de 3 appartement) : 1’500 CHF
Aucune subvention n’est attribuée pour le CECB seul.
Cependant, pour les bâtiments avec une production de chaleur de plus de 10ans, le conseil incitatif ou chauffez renouvelable est 100% gratuit pour les propriétaires.
Durée et conditions de validité
Un CECB est valable pendant 10 ans, à condition que ni le système de chauffage ni l’enveloppe du bâtiment n’aient été modifiés. Le document et les résultats doivent reflété l’état actuel du bâtiment.
Prestations proposées et susceptibles de vous intéresser:
CECB: Besoin d’un CECB, d’un CECBplus ou tout renseignement sur les certificats ou demande de subventions.
Bilan thermique: Besoin d’un bilan thermique ou de réponses concernant un dossier de mise à l’enquête?
Chauffez Renouvelable: Conseil incitatif, gratuit, par le biais de Suisse Energie, afin de mettre en avant les avantages économiques et énergétique d’un changement de production de chaleur dans votre bâtiment.
Contact: Pour toutes questions ou besoin de renseignements complémentaire, prenez contact dès maintenant.
Si vous avez des questions sur les CECB, CECBplus sur Vaud, les subventions ou toute autre demande, n’hésitez pas à me contacter directement.
Mis à jour le 14.02.2024