CECB Fribourg: CECBplus, prix, obligations, subventions, pourquoi ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier dans le canton de Fribourg et vous vous interrogez sur le Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments. Cet article éclaire sur le CECB et le CECBplus. Vous découvrirez quand il est obligatoire et les implications lors de la vente.
CECB et CECBplus sur Fribourg en résumé
Un rapport de 4 pages sur les performances de l’enveloppe du bâtiment, de son efficacité énergétique et des émissions de CO2.
Un rapport conseil qui présente jusqu’à 3 variantes de rénovation pour le bâtiment, incluant l’isolation thermique et le changement de production de chaleur. Les résultats indiquent également le nouveau classement après les travaux.
Plus d’information ici.
Lors de la vente d’un bien d’habitation (maison ou immeuble)
Non, seul le CECBplus est subventionné dans certaines conditions.
Le CECB est valable 10ans à condition que l’enveloppe ou la production de chaleur ne soit pas modifié.
Le propriétaire du bâtiment au plus tard le jour de la signature.
Non, pas pour le moment (mars 2024).
Le CECB, c'est quoi?
Le CECB évalue de manière standardisé des performances énergétiques des bâtiments au niveau de la Suisse. Il mesure l’efficacité de l’enveloppe, l’efficacité énergétique ainsi que les émissions de CO2. Noté de A à G, il fournit un classement unifié dans le pays.
Il en existe plusieurs forme selon les besoin: Le CECB, le CECBplus et le CECB nouveaux bâtiment.
Le classement va de « A » à « G ». Chaque plage représente une fourchette selon la norme. A savoir qu’un bâtiment en « B » corresponds aux standards des nouvelles construction.
Le CECB évalue trois aspects clés du bâtiment :
- Efficacité de l’enveloppe du bâtiment : Evalue comment le bâtiment conserve son énergie, principalement influencée par l’isolation et l’étanchéité à l’air.
- Efficacité énergétique globale : Evalue comment le bâtiment produit son énergie, en tenant compte du système de chauffage et d’autres facteurs.
- Émissions directes de CO2 : Évalue les émissions de CO2 directes, calculées pour les sources situées à l’intérieur des limites du terrain, telles que le bâtiment et la production de chaleur sur site. Ainsi, l’électricité, le bois et le chauffage à distance ne génèrent pas de CO2 selon cette méthode de calcul.
Le certificat est réalisé par des experts CECB certifiés. N’hésitez pas à prendre contact.
Le CECBplus, c'est quoi?
Le CECBplus combine un CECB standard avec un rapport de conseils détaillé, fournissant ainsi deux documents distincts.
Le rapport de conseils offre une analyse approfondie du bâtiment initial, couvrant des aspects tels que l’enveloppe, les fenêtres et la production de chaleur.
Il permet d’examiner jusqu’à trois scénarios de rénovation, évaluant l’impact sur les déperditions énergétiques par l’isolation ou le changement de production de chaleur, ainsi que les subventions potentielles.
Le CECBplus est obligatoire pour des demandes de subventions de plus de 10’000 CHF pour l’isolation. De plus, il bénéficie d’une subvention cantonale allant jusqu’à 1’500 CHF pour les immeubles et 1’000 CHF pour les maisons individuelles.
Pour évaluer les effets des rénovations envisagées, notamment sur la production de chaleur ou l’isolation, il est recommandé d’effectuer un CECBplus.
Quand est-ce que le CECB est obligatoire sur le canton de Fribourg?
Dans le canton de Fribourg, ce certificat est obligatoire dans les cas suivants:
- Vente d’un bâtiment d’habitation : Si vous vendez un bien immobilier destiné principalement à l’habitation (maison individuelle et immeuble), le CECB est obligatoire. Le document couvre l’intégralité du document. Cela signifie que dans le cas d’une vente d’un appartement dans une PPE, l’entier du bâtiment doit être certifié. Le document peut donc également être utilisé par les autres copropriétaires. Le vendeur doit fournir ce document au plus tard le jour de la signature chez le notaire.
- Remplacement d’une installation de chauffage à énergie renouvelable : Le renouvellement d’une installation de production de chaleur est soumis à autorisation. L’autorisation est octroyée dans plusieurs cas: Mise en oeuvre d’une solution standard, le bâtiment répond aux critères d’octroie au label Minergie OU le bâtiment atteint la classe « C » pour la performance énergétique globale.
- Demande de subvention: Pour certaines subventions, telles que celles pour les pompes à chaleur, le canton de Fribourg exige un document avant et après les travaux d’assainissement.
Il est à noter que la réalisation d’un CECB ne contraint pas à effectuer des travaux d’assainissement énergétique du bâtiment à ce jour (avril 2024).
Dans certains cas spécifique, notamment lors des donations, des transferts de propriété par succession entre époux ou suite à un divorce, le CECB n’est pas nécessaire. L’entier des informations sont disponibles sous la loi sur l’énergie du canton de Fribourg.
CECBplus et subvention du canton de Fribourg
Dans le canton de Fribourg, les propriétaires de bâtiments construits avant l’année 2000 peuvent bénéficier d’une subvention pour obtenir un CECBplus. Les montants de la subvention varient selon le type de bâtiment, et le rapport doit présenter au moins deux variantes de rénovation.
Actuellement, les montants des subventions sont les suivants:
- Maison individuelle: 1’000 CHF
- Habitat collectif (à partir de 3 appartement) : 1’500 CHF
Aucune subvention n’est attribuée pour le CECB seul.
Cependant, pour les bâtiments avec une production de chaleur de plus de 10ans, le conseil incitatif ou chauffez renouvelable est 100% gratuit pour les propriétaires.
Durée et conditions de validité
Un CECB est valable pendant 10 ans, à condition que ni le système de chauffage ni l’enveloppe du bâtiment n’aient été modifiés. Le document et les résultats doivent reflété l’état actuel du bâtiment.
Prestations proposées et susceptibles de vous intéresser:
CECB: Besoin d’un CECB, d’un CECBplus ou tout renseignement sur les certificats ou demande de subventions.
Bilan thermique: Besoin d’un bilan thermique ou de réponses concernant un dossier de mise à l’enquête?
Chauffez Renouvelable: Conseil incitatif, gratuit, par le biais de Suisse Energie, afin de mettre en avant les avantages économiques et énergétique d’un changement de production de chaleur dans votre bâtiment.
Contact: Pour toutes questions ou besoin de renseignements complémentaire, prenez contact dès maintenant.
Si vous avez des questions sur les CECB, CECBplus sur Fribourg, les subventions ou toute autre demande, n’hésitez pas à me contacter directement.
Mis à jour le 04.04.2024